Dans ses dernières écritures, il demande qu'il soit enjoint au recteur d'établir de nouveaux avenants prévoyant la revalorisation de sa rémunération à l'indice majoré 431 à compter du 1er septembre 2019

commune de Lambesc de procéder à la requalification de ses contrats conclus du 1er septembre 1986 au 30 juin 2022 en contrats à durée déterminée, de lui verser les indemnités dues en raison de cette nouvelle

Par ailleurs, l'article 49 du même décret dispose que : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale

A... a adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, une nouvelle demande au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis réceptionnée le 25 novembre 2022.

décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros au titre des préjudices subis en raison du trop-perçu de rémunération

Aux termes de l'article L. 423-19 du même code : " Sans préjudice des indemnités et fournitures qui leur sont remises pour l'entretien des enfants, les assistants maternels perçoivent une rémunération

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2021.

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2015.

B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013.

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.

Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2012.

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014.

Par un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2018, elle a été classée en deuxième catégorie avec la même rémunération.

Cette rémunération est versée au moins une fois par mois () ".

A cette occasion, la désignation de son emploi a été remplacée par celle de responsable qualité et chargée des indicateurs ANR et sa rémunération a, à nouveau, été revalorisée à compter du 1er janvier

Les éventuels reports à nouveau positifs sont destinés à financer les charges de la concession et uniquement ces dernières, parmi lesquels la rémunération du concessionnaire n'apparaît pas.

B... à compter du 18 mars 2024, date de l’ordonnance du juge des référés, jusqu’à sa nouvelle fin de stage, le 17 juin 2024 et lui avoir versé les sommes correspondant à la différence entre la rémunération

laquelle l'administrateur provisoire de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a modifié son affectation ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 cessant le versement de la nouvelle

C soutient que : - étant évincé de son emploi de gestionnaire de collège, il subit une baisse de rémunération immédiate et se voit privé de son logement de fonction ; la nouvelle affectation, qui est

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant