Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Mme C soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Mme C soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés, l’intéressée ne pouvant, de bonne foi, ignorer qu’elle était tenue de déclarer ses revenus ainsi que la modification de la composition

Il soutient que le moyen de la requête n’est pas fondé. La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'information préalable : 3.

Le 27 janvier 2023, M. et Mme C ont présenté une réponse à ce moyen susceptible d'être relevé d'office.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu : la décision du 22 novembre 2023 admettant M.

Elle soutient que : - le moyen invoqué par M. A n'est pas fondé ; - aucune remise de dette ne peut lui être accordée. Vu les autres pièces du dossier.

Le département soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La CAF de la Haute-Saône soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure entachant cette décision est inopérant. 4.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.