CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 746 résultats pour « père et mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2010057_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : / () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208767_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409871_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En quatrième lieu, l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505948_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décision d'expulsion que si elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique et sous réserve que l'article L. 631-3 n'y fasse pas obstacle : / 1° L'étranger qui est père

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304106_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304540_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301068_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203131_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301055_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

termes de l'article L. 611-3 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / 5° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209097_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112521_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300887_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable (), / - les enfants mineurs des couples visés au premier tiret ou du demandeur (), / - lorsque le demandeur est mineur et non marié, le père

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310724_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En troisième lieu, aux termes l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304353_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507703_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303947_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304174_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108791_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle

Page 42 sur 1088

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCEA MELANIE PERE ET MERE

SIREN 792269755Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la Scea Mélanie père et mère,RCS de POITIERS 792 269 755, Franck et Héléna Chaussebourg sise et demeurant Le petit dépôt 86260 LA PUYE à l’effet de les autoriser à solder le plan par anticipation et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 26/00046

22/03/2026

Voir →

Créations

SCI PERE ET MERE

SIREN 943424986Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/04/2025

Voir →

Radiations

LE MERER PERE ET FILS

SIREN 315475079Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

04/11/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI MERET PERE ET FILS

SIREN 377688288Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/10/2024

Voir →

Créations

SCI PALLOT PERE MERE ET FILLES

SIREN 929611366Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2024

Voir →