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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422128_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

relatives aux frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216438_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de Paris à lui verser la somme de 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209520_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209520, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105432_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un courrier du 25 août 2023, les parties ont informées que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation du permis de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104869_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un courrier du 25 août 2023, les parties ont informées que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation du permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Carqueiranne représentée par Me Parisi conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102863_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B A, représentée par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2311948_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B, la maire de Paris s'est fondée sur le seul motif tiré de ce que " le verre non transparent des baies de séjour et de la chambre Est projetés et le caractère non ouvrant des baies de ladite chambre ne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308502_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 7.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500073_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le centre hospitalier de Capesterre- Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer et à ce que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312312_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308310_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300527_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a par ailleurs été invitée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300527 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300528_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a par ailleurs été invitée, en application de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance enregistrée sous le n° 2300527 dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005763_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2216472_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

La fin de non-recevoir opposée en ce sens doit être accueillie. Sur les frais liés à l'instance : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le préfet de police de Paris n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100977_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201631_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C H et Mme F D, représentés par Me Montero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l'État, délivré à M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104411_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 2021, le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos, représenté par Me Massoni, demande au tribunal :

Source officielle

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