nouveau ne peut dépasser : / - la hauteur plafond fixée sur le terrain par le Plan général des hauteurs* ».

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il soutient que : - il n’est pas établi que l’architecte des bâtiments de France ait été consulté ; - le permis modificatif méconnait l’article UK11 du règlement du plan local d’urbanisme, le projet

En deuxième lieu, aux termes de l'article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dispositions générales / La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur

En troisième lieu, aux termes de l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île : " Les piscines devront être non visibles des espaces publics (voies, places, dunes, plages

pas assortie de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et que dix arbres seront plantés en lieu et places des sept supprimés.

Enfin, les dimensions du bâtiment figurent sur les plans de coupe.

Vieille-Saint-Girons (Landes), qui supporte une maison principale de plain-pied et un local à usage de garage.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort toutefois de l'examen des pièces du dossier que le rapport unilatéral d'architecte produit par M.

de Saxe et un plan du niveau R+7, qui montrent l'organisation de ce niveau, un photomontage du projet réalisé depuis la place Breteuil, d'où une partie de la façade est visible, et une notice paysagère

des constructions d’une place de stationnement pour automobiles pour 30m² de surface de plancher et une place de stationnement pour deux-roues motorisés pour 100m² de surface de plancher.

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société DP.r, la société BC.n, la société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les places de stationnement et le local dédié au stationnement des deux-roues sont visibles sur le plan PC 39 du rez-de-chaussée, même si certaines

En outre, le plan de masse paysager décrit également les arbres plantés, les essences sélectionnées, les végétaux choisis pour la toiture terrasse, ainsi que les surfaces laissées en pleine terre et les

En l’espèce, si l’arrêté attaqué est, notamment, fondé sur le motif tiré du caractère incomplet du dossier de demande, lequel n’aurait pas comporté de plan de masse, de plan des réseaux secs et que le

local d’urbanisme intercommunal relatives aux places de stationnement, dès lors qu’il prévoit la création de deux places de stationnement au lieu des quatre imposées par ces dispositions ; - le projet

Enfin, la notice comporte plusieurs éléments d'explication quant à l'intégration du projet dans son environnement telle que la création d'une toiture plate et à double pente afin de maintenir l'architecture

Aux termes de l'article UA 13/3 du règlement du plan local d'urbanisme : " - Obligation de planter / 13/3.1 - La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 20