et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans ; / f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant

, d'usurpation d'identité et pour divers délits routiers.

Mme C a suivi pendant trois ans une scolarité, d'abord, en première année de BTS " Maintenance des systèmes ", puis, en première et deuxième années de BTS " Service informatique " et a accompli un stage

droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

ans.

temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel

d'une résidence ininterrompue en France de trois années. [] Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

A soutient qu'il réside en France depuis le 28 juillet 2007, soit depuis plus de dix ans.

C, la mesure d'éloignement en litige ne porte pas au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

ans.

A sa majorité, l'intéressé s'est vu délivrer un certificat de résidence de dix ans, valable jusqu'au 7 juin 2011, puis, compte tenu de ses condamnations pénales, un certificat de résidence d'un an, renouvelé

Enfin, une atteinte à ce droit n’est susceptible d’affecter la régularité de la procédure à l’issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 6. M.

qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une

de saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il justifie être entré en France depuis plus de dix années ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel

à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public ". 8.

plus l'âge de treize ans avec au moins un de ses parents se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.