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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303062_20250124
24 janvier 2025
E a demandé au préfet de Vaucluse la communication des cartes professionnelles, des procès-verbaux de prestation de serment et des documents de nomination de Mme A D et M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
Il ressort de ce procès-verbal que M. D C, M.
DTA_2301386_20230622
Il ressort de ce procès-verbal que M.
DTA_2301397_20230622
Il ressort de ce procès-verbal que Mme D B et M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214324_20230411
11 avril 2023
Enfin, il ressort des mentions figurant dans le procès-verbal que les faits ont bien été constatés par son signataire.
Juge unique 7
DTA_2005532_20230724
24 juillet 2023
Par courrier en date du 9 août 2019, elle a sollicité la communication de l'extrait du procès-verbal des réunions de la commission la concernant.
1ère Chambre
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
les requérants demandent le constat et que ce procès-verbal a été transmis au procureur de la République le 29 mars suivant.
JUGE UNIQUE
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301583_20230621
21 juin 2023
Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Ozeville, qui s'est déroulée le 9 juin 2023
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400845_20250403
3 avril 2025
Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 5 octobre 2023 à l'encontre de M.
DTA_2400846_20250403
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308783_20230627
27 juin 2023
Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2308788_20230627
DTA_2308789_20230627
DTA_2308790_20230627
DTA_2402007_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 30 janvier 2024 à l'encontre de M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410518_20260206
6 février 2026
Un procès-verbal de constat d’infraction a été dressé le même jour à l’encontre de Mme C....
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302380_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - le procès-verbal de constat est irrégulier et fait état de faits mensongers.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511743_20250722
22 juillet 2025
Ce procès-verbal a été rédigé pour être transmis au procureur de la République du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
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