CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

surfaces de CINASPIC*.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

surfaces de CINASPIC*.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

surfaces de CINASPIC*.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206933_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

surfaces de CINASPIC*.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206934_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

surfaces de CINASPIC*.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102368_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Toutefois, ainsi que l'expert le relève et comme les requérants en conviennent d'ailleurs, ce préjudice a déjà été réparé par un assureur dans la mesure de 8 836,50 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503873_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

instruction contradictoire ni audience publique lorsque la demande dont il est saisi ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001686_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C a notamment reçu de sa mère la nue-propriété de la parcelle cadastrée section E n° 1348, d'une surface de 1 757 m² détachée d'une plus grande parcelle, située au Port Blanc impasse du Moulin de la Comtesse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100253_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dans l'ensemble de ces conditions, les anomalies relevées à ce titre ne peuvent être regardées comme constituant en l'espèce un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

totale de 40 hectares et 28 ares et une surface exploitable de 35 hectares et 55 ares.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412960_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si les requérants soutiennent avoir répertorié 26 arbres et haies ne figurant pas sur les plans de la demande de permis de construire, il ressort des pièces du dossier que ces plantations correspondent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307572_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme L...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100122_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives de locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative telle qu'elle ressort

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102896_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100624_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet emporte l'imperméabilisation d'une surface de 6 200 m², tandis que les requérants n'établissent pas que, compte tenu du profil altimétrique du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1927500_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette décision judiciaire relève qu'eu égard à la superficie des cellules une fois déduit la surface de l'espace sanitaire, l'espace alloué à chaque personne incarcérée affectée dans une cellule occupée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive ; - le dossier de déclaration est insuffisant au regard de l'article R. 214-32 du code de l'environnement dès

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d'utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d'inondation. / Pour les terrains situés en zone bleue du PPRN, reportée au plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300625_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport de l'expert judicaire en date du 24 novembre 2022 et du constat d'huissier dressé le 27 mai 2019, que le revêtement de surface de l'esplanade

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... au regard de travaux réalisés en 2011.

Source officielle

Page 42 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.