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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
surfaces de CINASPIC*.
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
DTA_2206933_20230612
DTA_2206934_20230612
3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
Toutefois, ainsi que l'expert le relève et comme les requérants en conviennent d'ailleurs, ce préjudice a déjà été réparé par un assureur dans la mesure de 8 836,50 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503873_20250320
20 mars 2025
instruction contradictoire ni audience publique lorsque la demande dont il est saisi ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève
1ère Chambre
DTA_2001686_20220715
15 juillet 2022
C a notamment reçu de sa mère la nue-propriété de la parcelle cadastrée section E n° 1348, d'une surface de 1 757 m² détachée d'une plus grande parcelle, située au Port Blanc impasse du Moulin de la Comtesse
DTA_2100253_20230915
15 septembre 2023
Dans l'ensemble de ces conditions, les anomalies relevées à ce titre ne peuvent être regardées comme constituant en l'espèce un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
totale de 40 hectares et 28 ares et une surface exploitable de 35 hectares et 55 ares.
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
Si les requérants soutiennent avoir répertorié 26 arbres et haies ne figurant pas sur les plans de la demande de permis de construire, il ressort des pièces du dossier que ces plantations correspondent
2ème Chambre
DTA_2307572_20251105
5 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme L...
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives de locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative telle qu'elle ressort
2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet emporte l'imperméabilisation d'une surface de 6 200 m², tandis que les requérants n'établissent pas que, compte tenu du profil altimétrique du
DTA_1927500_20230627
27 juin 2023
Cette décision judiciaire relève qu'eu égard à la superficie des cellules une fois déduit la surface de l'espace sanitaire, l'espace alloué à chaque personne incarcérée affectée dans une cellule occupée
3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - leur requête n'est pas tardive ; - le dossier de déclaration est insuffisant au regard de l'article R. 214-32 du code de l'environnement dès
1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d'utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d'inondation. / Pour les terrains situés en zone bleue du PPRN, reportée au plan
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300625_20240105
5 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport de l'expert judicaire en date du 24 novembre 2022 et du constat d'huissier dressé le 27 mai 2019, que le revêtement de surface de l'esplanade
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302221_20251127
27 novembre 2025
B... au regard de travaux réalisés en 2011.
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