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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314308_20230627
27 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501592_20250509
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501593_20250509
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518040_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304824_20230808
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305575_20231016
16 octobre 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Vaquero pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522978_20260112
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216093_20221129
29 novembre 2022
Par suite, la présente requête, signée par M. C qui n'a pas qualité pour représenter M. A, est, pour ce premier motif, irrecevable. 6. En second lieu, la requête par laquelle M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206098_20220812
12 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505252_20250502
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503957_20250929
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2431422_20241128
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208084_20221212
12 décembre 2022
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2501059_20250203
3 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513148_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2521555_20251203
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521996_20251219
19 décembre 2025
ORTA_2206538_20230127
27 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301243_20230223
23 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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