Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

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décisions du 17 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

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A... par une décision du 8 janvier 2026 de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.

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de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre

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du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Vu les autres pièces du dossier.

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D... et autres qui réitèrent ses conclusions, par les mêmes fins de non-recevoir et moyens qu’ils précisent et, en outre, font valoir l’irrecevabilité du déféré suspension dès lors que le déféré au fond

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 9 février 2026, le tribunal administratif d’Orléans a transmis, le même jour, au tribunal administratif de Limoges la requête présentée

Auguste ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

transmettre les décisions motivées relative à : - sa réclamation du 3 avril 2025 relative à l'exécution d'un contrat de réexpédition de son courrier en poste sur la commune de Marseille, souscrit auprès

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2512205/4-3 en date du 25 août 2025, le président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal

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