CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304462_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206360_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308777_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2404605_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427913_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412254_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214646_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D fait état de risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement dans la cause tamoule, il ne fait état d'aucun élément précis et ne produit pas la moindre pièce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505916_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500761_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500863_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309837_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301896_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113136_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322953_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308363_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403006_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

du pays de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée. 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403007_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

du pays de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée. 9.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217001_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il détient par ailleurs six autres armes de catégorie C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société soutient qu'elle ne peut pas être tenue pour responsable du dépôt de déchets non autorisé étant victime de faits commis par autrui.

Source officielle

Page 42 sur 1199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.