CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504275_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, qui justifie résider en France depuis décembre 2021, a exercé une activité salariée en qualité de serveur à temps partiel, entre octobre 2022 et décembre 2024, d'abord sous couvert d'un contrat à durée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500855_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107519_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En deuxième lieu, en vertu des dispositions du 4° de l'article R. 5221-20 du code du travail, le salaire versé au salarié étranger doit, même en cas d'emploi à temps partiel, être au moins équivalent à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106842_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une convention du 3 mars 2020, Mme B, adjointe administrative principale de première classe qui exerçait en qualité de secrétaire de mairie à temps partiel, et la commune d'Oberdorff ont convenu d'une

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530769_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311986_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il produit un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel dont il bénéficie depuis le 1er décembre 2021, ainsi qu'un avenant à ce contrat, conclu le 1er octobre 2022 et portant son temps

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400904_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 21 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521795_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il établit avoir travaillé à temps partiel en qualité d’agent d’entretien du 15 septembre 2021 au 18 octobre 2023 et travailler depuis le 1er novembre 2024, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213943_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216797_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En outre, si la requérante produit différentes pièces relatives à des activités salariées entre le 20 avril 2014 et la date de la décision attaquée, notamment en qualité d' à temps partiel, de à temps

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530616_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210242_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il a exercé une activité professionnelle en qualité d'assistant marketing de mai à octobre 2017, auprès d'une société qui l'a ensuite engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208787_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 12 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2508886_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... travaillait auprès du même employeur, en qualité de boulanger, depuis le mois de février 2022, soit depuis trois ans à la date de l’arrêté litigieux, l’intéressé a occupé cet emploi à temps partiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502795_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le 29 octobre 2024, il a demandé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501627_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., que ce dernier établit exercer une activité professionnelle en qualité de coiffeur pour la période d’avril à décembre 2021 à temps partiel au sein de la société Classi Coiff, puis à temps complet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301934_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512165_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (25%).

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408940_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502162_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pays de renvoi de cette mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou à défaut, « salarié

Source officielle

Page 42 sur 201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.