Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2022 et 30 mars 2023, M.

En ce qui concerne la complétude du dossier de permis : 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 avril 2023, le 11 avril 2023 et le 13 avril 2023 M.

Sur les conclusions tendant à la transmission du dossier au préfet des Yvelines : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 24 avril 2023, 13 août 2023 et 9 novembre 2023, M. B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. et Mme A B, représentés par la société Cabinet juridique et fiscal, doivent être regardés comme demandant au tribunal :

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

dossier médical de l'étranger ou la communication de la procédure à cet office pour d'éventuelles observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 mars 2026, Mme C...

Vu : - la requête au fond n° 2502002 ; - les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’Etat et procède à cette transmission à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu’elle

A a pu avoir accès à son dossier et préparer utilement sa défense dans le délai fixé par l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale.

-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris à l'issue d'une procédure méconnaissant son droit d'être entendu ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa