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procéder au retrait du récépissé de déclaration permettant cette translation au motif que l'activité de son établissement, qui devait être considérée comme une activité sportive, était incompatible avec la vente

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A sont en négociation sachant qu'il y a eu une erreur de transcription au sujet de la date de vente du mobile-home ; - elle a transmis au maire la facture de vente du mobile-home.

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Par suite, au 1er janvier 2023, date à laquelle il convient de se placer en application de l’article 1415 précité du code général des impôts, aucun travaux de remise en état n’était encore engagé.

A a reçu, un congé vente le 8 juillet 2022 pour le 31 janvier 2023, il ne justifie pas avoir fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion de son logement, que la notion de handicap ne

l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Smagne (Vendée) pour une durée de trois ans.

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le directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la somme dont il est sollicité la décharge a été entièrement

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Alors que le 18 août 2019, avait eu lieu une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel-Jonage qui conduira à l'arrestation d'un vendeur et à la saisie d'une quantité importante

A, ce dernier n'encadre plus une équipe de cinq agents.

Ce même article précise, dans un renvoi fait en bas de page, que : « Seule la consommation d’énergie par les utilisateurs finaux est comptabilisée, les ventes et la production propre étant exclues.