La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été reportée au 15 décembre 2023 à 11 heures. Des pièces produites par M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

L'Agence de services et de paiement fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont inopérants ou infondés.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. B est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M.

Par ordonnance du 29 mai 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

mémoire enregistré le 18 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°386/2023 du 11 octobre 2023 portant retrait de délégation de fonctions et de signature en sa qualité de 2ème

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C A demande d'annuler les résultats d'admissibilité à l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2ème

Le président de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A...

Elle fait valoir que la requête est tardive, qu'elle est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître et que les moyens soulevés par l'ASL du passage du Caire ne sont pas fondés.

saisit le tribunal administratif d'une contestation de la décision du directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy en date du 23 mai 2022 l'informant du rejet de son offre, classée 2ème

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a retirée de la liste des candidats admis à concourir à la session 2023 du 3ème concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 2.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision en litige au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.