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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302328_20260129
29 janvier 2026
A..., professeure titulaire en qualité de documentaliste au lycée régional Adam de Craponne à Salon-de-Provence, a, alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail, été victime d’un accident, lui occasionnant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502333_20250305
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B D, ressortissante congolaise, née en 1998, s'est présentée le 11 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile
ORTA_2504626_20250506
6 mai 2025
Ils exposent que Mme D B s'est présentée le 18 avril 2025 à l'association ADATE de l'Isère, pour faire enregistrer sa demande d'asile.
Chambre 2
DTA_2200471_20221124
24 novembre 2022
D D, Mme A B agissant pour eux-mêmes et pour l'enfant Adam D B, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire à M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2105680_20221012
12 octobre 2022
B, Adam, Sara, Yousra et Jawed, résultant du manquement à une obligation de logement prononcée par la commission de médiation du Val-d'Oise.
3ème chambre
DTA_2101618_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2021 et 21 octobre 2022, la commune de Moneteau, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
DTA_1900537_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 2019 et 27 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Coup de Food, représentée par Me Adda
DTA_2100997_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Dijon Métropole et la SMACL assurances, représentées par Adaes Avocats, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207009_20230106
6 janvier 2023
juridique des faits dès lors qu'il a déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour la fraude commise et avérée lors de l'examen " Unix-Linux : commande de base " du 28 janvier 2022 et qu'en vertu de l'adage
2e Section - 1re Chambre
DTA_2102350_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février et 23 septembre 2021, la société Oneworld, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) à titre
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2400732_20260428
28 avril 2026
Le médecin pédopsychiatre qui suit l’enfant a attesté le 21 novembre 2023 puis le 22 janvier 2025, antérieurement à la décision en litige, de la nécessité qu’Adam dispose d’une chambre individuelle et
Reconduite à la frontière
DTA_2405940_20240715
15 juillet 2024
B est le père d'un enfant français, Adam B, né le 16 décembre 2022, qu'il a reconnu selon l'extrait d'acte de naissance produit, le 19 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302407_20230603
3 juin 2023
B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1994 à Adda-Daouèni Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2301929_20230411
11 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 5 mars 1992 à Adda Daouéni (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209266_20221109
9 novembre 2022
l'expertise, par les services de la police de l'air et des frontières, de documents d'état civil visant à démontrer sa minorité, incompatibles avec les conclusions d'une évaluation éducative et sociale de l'Addap
ORTA_2303980_20231014
14 octobre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 10 juin 1982 à Adda Daoueni (Union des Comores), est entrée irrégulièrement à Mayotte, selon ses déclarations, en 2000.
ORTA_2310336_20231108
8 novembre 2023
Le rapport établi par l'ADDAP 13, association à laquelle le département des Bouches-du-Rhône a confié l'accueil des mineurs non accompagnés, dans le cadre de l'évaluation prévue par l'article R. 221-11
ORTA_2405361_20240604
4 juin 2024
A, entré en France fin septembre 2023, s'est rendu auprès de l'ADDAP 13 et a été pris provisoirement en charge le temps de son évaluation par le département des Bouches du-Rhône.
DTA_2305125_20230906
6 septembre 2023
prendre connaissance du réel parcours migratoire de l'intéressé, des démarches qu'il a effectuées auprès des autorités en Italie et au Danemark et de la multiplicité des identités dont il s'est prévalu, l'adage
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2023 et 14 février 2024, la commune de Migennes, représentée par Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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