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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
la résidence Royal Palm et Mme D A, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône, du préfet du Var et du préfet des Alpes-Maritimes
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424531_20250211
11 février 2025
Toutefois, la requérante n'apporte aucune précision quant à cette allégation.
4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
La circonstance que Mme E aurait prévenu sa cadre de garde lors de sa prise de service, soit avant que la patiente qui l'a agressée n'exprime le souhait d'aller aux toilettes, pour demander l'envoi d'une
2ème chambre
DTA_2203477_20220929
29 septembre 2022
B résidait habituellement en Algérie, où il exerce encore une activité commerciale, alors que son épouse et l'ensemble de ses enfants vivent en France depuis 2015.
DTA_2105157_20220915
15 septembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
DTA_2205969_20221103
3 novembre 2022
Mme E, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 12 août 2010 selon ses allégations.
DTA_2206069_20221024
24 octobre 2022
L'intéressée, qui n'apporte aucune pièce justificative à l'appui de ses allégations, n'établit pas la situation de dépendance alléguée à l'égard de sa fille qui l'héberge.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2011922_20230601
1 juin 2023
2012, il est constant que celui-ci avait indiqué dès son premier entretien avec le service que l'établissement " était ouvert en semaine, le midi ainsi que le vendredi et le samedi soir ", cette allégation
1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
3e Section - 1re Chambre
DTA_2313814_20231003
3 octobre 2023
Toutefois, il n'établit pas la réalité de ses allégations.
DTA_2316526_20231031
31 octobre 2023
Toutefois, ces allégations ne sont pas assorties des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Reconduite à la frontière
DTA_2404498_20240530
30 mai 2024
C, ressortissant vietnamien né le 21 avril 2005, a été secouru en pleine mer par le navire de la marine nationale " l'Abeille de Normandie " alors qu'il tentait de rejoindre la Grande-Bretagne, le 26 avril
DTA_2410034_20250718
DTA_2226018_20241119
19 novembre 2024
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'emprise du projet se trouve dans un secteur fortement soumis aux risques naturels de débordement de cours d'eau et de submersion marine
3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
Lorsque le destinataire de cette notification soutient que la notification qui lui a été adressée ne comportait pas la copie de ce recours, il lui incombe d'établir cette allégation en faisant état des
3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
classement du Parc d'Hiver en zone à urbaniser a été fait en méconnaissance de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; le parc d'Hiver assure la stabilité et la prévention du risque de submersion marine
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
Ni ces conclusions ni les observations d'où elles procèdent, quand bien même elles ne sont pas accompagnées d'une étude acoustique, ne sont sérieusement remises en cause par les allégations imprécises
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
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