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9 005 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300321_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière, le rapport de Mme E. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406618_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La seule appartenance à la réserve mobilisable ne permet pas d'établir qu'un ressortissant russe serait effectivement amené à commettre de tels crimes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900804_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline et Amélie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102347_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 ; - il est illégal dès lors qu'il fixe pour les années à venir un montant de charges pourtant amené

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C et Mme E ne tient pas compte de la modification probable du vannage d'entrée du canal d'amenée et utilise une méthodologie de calcul inadaptée reposant sur des hypothèses et postulats maximalistes sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300818_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

séquence d'habillage/déshabillage peut dans certains cas intervenir alors que les agents ont déjà reçu des directives de la part de leur supérieur hiérarchique, notamment dans le cas où ces agents sont amenés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509509_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510360_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502857_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503457_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501753_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501869_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502015_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502171_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502203_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507360_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amegee La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507673_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601324_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Amegee-Gunn La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603371_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603374_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Thominette

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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