référencée « 48 SI » ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - compte tenu des caractéristiques des radars implantés dans les communes de Portet-sur-Garonne, Cintegabelle, Galie, Luscan, Saint-Pierre-de-Buzet

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

B a sollicité un permis de construire en vue d'aménager le même espace vert pour y installer des buvettes, des cuisines et stand de charcuterie, un établissement recevant du public.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Gire représentant les requérants, de Me Buffet

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 13 mai 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de

Par un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par Me Buffet, demande au tribunal de constater que le vice de procédure relevé par le tribunal dans le jugement

La SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, qui exerce une activité de restauration asiatique traditionnelle en buffet sur place et plats chauds cuisinés à emporter, a fait l’objet, du 27 avril au 14 décembre

cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Oster, pour les requérants, et les observations de Me Buffet

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025 La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025 La rapporteure, signé S.

B E, les factures ou documents relatifs aux dépenses de déplacement du maire pour 2017, 2018 et 2019, le montant des dépenses pour épicerie, vins et boissons, buffet, cocktail, viennoiserie, restaurants

Terme, rapporteur public, - et les observations de Me Boissat, substituant Me Budet,représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, le 25 août 2021, le 7 février 2022, le 25 avril 2022 et le 11 avril 2023, la SARL " La Grignotine de l'Horloge ", représentée par Me Buffet

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'activité de buvette, restaurant et cave à bières internationales, déclarée le 30 mars 1981 par M.