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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
A, ancien propriétaire du château, ait fait l'objet d'une procédure de changement de bénéficiaire et que la SCI de Villarnoux se soit ainsi substituée à M. A.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506341_20251128
28 novembre 2025
» un permis de construire n° PC 037 054 25 N0012 pour la construction d’une unité de méthanisation au lieudit « Les Landes » à Chanceaux-sur-Choisille ; les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
du projet vis-vis de ce château.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
invocables, sont générales et ne reflètent pas l'avancement du PLU ; au demeurant, l'orientation n° 3 du projet de PADD prévoit de valoriser le potentiel touristique de la commune, particulièrement du Château
3ème Chambre
DTA_2300610_20260331
31 mars 2026
écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles situées au lieu-dit Le vignoble à Saint-Elix-le-Château
Reconduites à la frontière
DTA_2600473_20260218
18 février 2026
Par un arrêté du 6 janvier 2026 dont il demande l’annulation, la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l’arrondissement de Château-Thierry (02400).
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château
1ère Chambre
DTA_2303930_20240507
7 mai 2024
Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 30 novembre 2021 portant refus de protection du Château
2ème chambre
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
Chartres a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203214_20230208
8 février 2023
le ministre de l'intérieur a refusé, à la suite de son recours gracieux daté du 3 juin 2022, d'abroger la décision de retrait de six points faisant suite à l'infraction du 8 juillet 2020 à 16h20 à Château-Renault
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120259_20231117
17 novembre 2023
Mme C a été recrutée par le centre des monuments nationaux pour exercer des fonctions de caissière-vendeuse à temps incomplet au château de Castelnau à compter du 1er mai 2000 par contrat à durée déterminée
7ème chambre
DTA_2008383_20230112
12 janvier 2023
La SCI du domaine de Thanvillé a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office à la suite de travaux de restauration réalisés sur le château de Thanvillé, dont elle est propriétaire et pour lesquels
DTA_2103131_20231130
30 novembre 2023
Ce second courrier contient les informations le caractérisant de réclamation ; - le montant de la dépréciation, en retenant la valeur de 2,20 euros le mètre carré des terres jouxtant le château, est
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202091_20231102
2 novembre 2023
foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, rue de l'industrie, sur la commune de Luc-la-Primaube, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
ORTA_2202094_20231102
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
ORTA_2202119_20231102
ORTA_2306939_20241127
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
DTA_2306060_20250408
8 avril 2025
C est propriétaire des lots n° 2 et n° 5 du bâtiment A de la résidence " Château des artistes " situé au n° 8/10 chemin de Garibondy au Cannet.
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
Article 2 : L'expert aura pour mission : - de se rendre sur les lieux : voie communale du Château d'Eau à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250) ; - de se faire communiquer et de prendre connaissance de
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