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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2506490_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310988_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme B, première-vice présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302058_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306868_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307075_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604307_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207631_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206160_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206737_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400209_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... selon laquelle ni le médecin conseil, ni la commission de recours de l’invalidité n’ont fait état d’une entorse de Chopart constatée dans le compte-rendu d’un examen d'imagerie par résonance magnétique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308792_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308820_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410426_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410429_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412987_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506031_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle

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CHOPARD SBC

SIREN 908592918Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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CHOPARD MOTORCYCLE

SIREN 400529764Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SOLNEO

SIREN 940904964Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD CYCLES

SIREN 799250253Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SAINT BARTHELEMY SARL

SIREN 403434426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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