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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606738_20260408
8 avril 2026
En outre, si elle fait valoir qu’elle appartient à l’ethnie hazâra, elle n’en justifie pas et ne démontre pas, par ailleurs, qu’elle y elle serait personnellement exposée à des risques réels et sérieux
2 ème Chambre
DTA_2301720_20240321
21 mars 2024
/Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce /du Caucase, etc.) sont interdites.
2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
. / L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rue, parcellaire, bâti existant, etc) ; / Les constructions dont l'aspect général ou certains détails
Reconduite à la frontière
DTA_2202787_20220708
8 juillet 2022
scarifications, qu'elle a été maltraitée par les membres du réseau, qu'elle fait aussi partie du groupe des mères d'une fillette pouvant faire l'objet de mutilations génitales, que la requérante est d'ethnie
DTA_2302201_20240321
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
attiré l'attention des candidats sur la " prise en compte des questions environnementales par le titulaire pour ce marché, en particulier, la gestion des déchets, recyclage, réduction nuisance sonore etc
6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
des véhicules, en particulier les véhicules de service (pompiers, collecte des déchets, etc) (et qu'elle) n'est pas nécessaire lorsqu'il est aménagé une autre voie de sortie accessible aux véhicules de
DTA_2102034_20231130
30 novembre 2023
Les accès aux secours seront dégagés de tout obstacle extérieur (débord de toiture trop important, poteau, etc.) ". 22.
5ème Chambre
DTA_2501898_20251016
16 octobre 2025
longue durée - UE » : « (…) / - justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de cinq ans : titres de séjour et récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc
ELOIGNEMENT
DTA_2504024_20251118
18 novembre 2025
B... à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de « menace matérialisée de crime contre les personnes, commise en raison de la race, de l’ethnie, la nation ou la religion », commis du 29
2ème Chambre
DTA_2301867_20260325
25 mars 2026
cependant, jamais être tenu compte, pour établir le taux d'invalidité applicable, de l'influence de certains facteurs, tels que l'âge du fonctionnaire, la nature de son emploi, la durée de ses services, etc
CH 2 JU
DTA_2303485_20250710
10 juillet 2025
notamment les communes concernées, et avis) ; - l'ensemble des arrêtés édictés par le préfet de l'Yonne concernant cette installation classée (autorisations, mises en demeures, sanctions administratives, etc
DTA_2307814_20230711
11 juillet 2023
H comme opposant à leur régime ; Mme H et leurs enfants risquent également de subir d'importantes persécutions ou des mauvais traitements du fait de leur appartenance à l'ethnie hazara ; depuis 2021, ce
DTA_2206399_20221229
29 décembre 2022
convention internationale relative aux droits de l'enfant, que les mutilations génitales sont une norme sociale au Nigéria, que Mme A n'en a pas été protégée par sa famille, qu'elle est originaire d'ethnie
DTA_2604550_20260403
3 avril 2026
Il a rencontré des difficultés dès 2008 lorsqu’il a entrepris des études universitaires, il a été emprisonné en 2023 durant un mois par les groupes d’intervention rapide (GIR), au motif que son ethnie
4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
En effet, dans un courriel du 3 septembre 2020, le maître d'œuvre s'est étonné d'avoir vu livrer des pattes d'attache du garde-corps alors même, ainsi que cela a été indiqué à plusieurs reprises lors de
7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
considérés comme espaces végétalisés de pleine terre les espaces non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
géotechnique avec sondages réalisée en 2008 par la société SOL-ESSAIS pour le programme immobilier ; - l'expert judiciaire n'a conclu qu'à un péril ordinaire et a simplement demandé de renforcer l'étaiement
DTA_2001979_20220712
sein de la gendarmerie du 28 décembre 2011 : " Les charges imputables à l'État et aux PPI que sont les occupants et les différents organismes hébergés (cercles-mixtes, clubs sportifs et artistiques, etc
5ème chambre
DTA_1901904_20220929
29 septembre 2022
patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
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