Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.

Cambrezy, rapporteur ; - les observations Me Hamza, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un hangar

de l’année 2022, excèdent le montant de la redevance résultant de la convention liant l’association à la communauté urbaine, et dans la mesure où la première de ces factures comprend la TVA sur les hangars

de l’année 2022, excèdent le montant de la redevance résultant de la convention liant l’association à la communauté urbaine, et dans la mesure où la première de ces factures comprend la TVA sur les hangars

annuler l’arrêté n° PC2092122400038 du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Plouzané a accordé à la SAS Nexity IR programmes Bretagne un permis pour la démolition d'une maison et d'un hangar

demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Briatexte (Tarn) a rejeté sa demande du 29 octobre 2024 portant sur la résolution d’un problème concernant un hangar

tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 0840782500002 du 17 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Mondragon a délivré un permis de construire au GFA Reynaud Touchat en vue de la construction d’un hangar

demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sauvelade a tacitement délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Menaut un permis de construire un hangar

demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saillans a délivré un permis de construire à l'EARL Raspail Jean-Claude et fils pour la construction d'un hangar

préfet du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire d'Echalas a délivré à la SCEA La ferme de Préjeurin, un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

A un permis de construire en vue de l'aménagement d'un hangar et la construction d'un logement de fonction.

B et Mme C un permis de construire un hangar agricole d'une surface plancher de 390m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aramon une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 024 366 22 D 0019 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-d'Allas s'est opposé à sa déclaration préalable pour la modification d'un hangar

pouvoir l'arrêté n° PC 02A 032 21 E0083 du 18 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bastelicaccia a accordé à Mme B A un permis de construire une maison d'habitation par surélévation du hangar

Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lamayou a délivré à la SCEA Fontarrabie un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

C B, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23133043M du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans

A..., exploitant agricole, un permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher de 147 m², un garage de 25,5 m² ainsi qu’un hangar agricole de 650 m² abritant une chambre froide et