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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501588_20251023
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
3ème chambre
DTA_2506229_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 23 février 2026.
DTA_2507187_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2507269_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2507561_20260326
DTA_2503990_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2504039_20260108
8 janvier 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DTA_2504046_20260108
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
4ème chambre
DTA_2302826_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2301533_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2023 et le 10 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
DTA_2111063_20230609
9 juin 2023
DTA_2112056_20230609
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public[GV1]. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004031_20230609
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202950_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre
DTA_2202979_20230202
2 février 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de
DTA_2104900_20230707
DTA_2104904_20230707
DTA_2101462_20220823
23 août 2022
D C et Mme E A, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les prendre en charge au titre
DTA_2102151_20230609
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