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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2216472_20240614
14 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
Magnoli, conseiller délégué, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Lentilly par arrêté du 18 juillet 2020, comprenant notamment l'instruction et la délivrance des autorisations
1 ère Chambre
DTA_2502155_20250923
23 septembre 2025
A..., à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre
DTA_2311248_20240402
2 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2302978_20231219
19 décembre 2023
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302996_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2301568_20230801
1 août 2023
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2301968_20230707
7 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
7ème Chambre
DTA_2306127_20240111
11 janvier 2024
DTA_2201342_20221011
11 octobre 2022
C B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
3 ème Chambre
DTA_2201423_20220929
29 septembre 2022
B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.
DTA_2209031_20221222
22 décembre 2022
L'arrêté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2209546_20221202
2 décembre 2022
4ème Chambre
DTA_2210086_20230623
23 juin 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au recueil
DTA_2204372_20230526
26 mai 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
DTA_2207001_20221014
14 octobre 2022
2ème Chambre
DTA_2302472_20230628
28 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait
3ème Chambre
DTA_2110217_20230221
21 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié le 24 février 2021 et librement accessible, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
Les arrêtés contestés ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2109706_20221116
16 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, et signataire
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