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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602362_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303006_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... ont sollicité le 26 mai 2023, au titre de l’année scolaire 2023-2024, l’autorisation d’instruire en famille leur fille C... née le 20 août 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 21 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201733_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par décision du 18 mai 2022, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405977_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
H et Mme J, ressortissants marocains nés le 6 mai 1981 et le 9 octobre 1987, sont entrés sur le territoire français le 26 août 2018 munis d'un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216791_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200204_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602199_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, et des pièces enregistrées le 19 mars 2026, Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100215_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté n° R03-2020-03-18-002 du 18 mars 2020 publié le 19 mars 2020 au recueil des actes administratifs n° R03-2020-56 de la préfecture de la région Guyane, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100671_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et qu'elle est la mère de cinq enfants non français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401215_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101369_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A et les arrêtés du 15 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 4 mai 2022, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile le 18 octobre 2018, puis la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 29 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301356_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme C D, ressortissante haïtienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 18 janvier 2017.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décision du 19 février 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l'a suspendue de toutes fonctions au sein des Hôpitaux de Saint-Maurice à compter du 18 février 2021 et jusqu'au 18 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200402_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau
Source officielle3ème chambre
DTA_2509326_20260223
23 février 2026
23 février 2026
.- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai et 27 novembre 2025 sous le n° 2506229, Mme C...
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