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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2410189_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210061_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300056_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistré les 15 et 16 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401585_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2025, l'EHPAD Les Cigales, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401586_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, l'EHPAD Les Cigales, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314317_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023 le centre régional des œuvres universitaires (CROUS) et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101073_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106818_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100123_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100124_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103035_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500459_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale pour sa fille mineure B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de perception n° BRET 23-2900001077 émis du 28 février 2023 pour un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201960_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202569_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503193_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture des Drôme.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527232_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau
Source officiellePage 43 sur 182