CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409467_20250307
7 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet litigieux se trouve dans le périmètre d'une zone Natura 2000 et d'une zone de protection spéciale, ainsi que dans le périmètre
1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
; / ii) Zones côtières et environnement marin ; / iii) Zones de montagnes et de forêts ; / iv) Réserves et parcs naturels ; / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300279_20230309
9 mars 2023
l'espèce le site du projet qui se trouve en dehors de tout périmètre de protection architecturale ne fait l'objet d'aucune protection particulière ; il ne se trouve pas protégé au titre des ZNIEFF, zone Natura
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - les parcelles d'emprise du projet, vierges de toute construction et entièrement boisées, se situent à proximité immédiate d'un site Natura 2000
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’étude d’impact qu’elle fait état du site Natura 2000 du gave de Pau, dont l’une des limites du périmètre se situe à environ 280 m du projet, et dans lequel prend place la zone humide de
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
A est démontré par les études produites ; - le site est en continuité écologique avec les sites Natura 2000 ZPS FR9312003 (directive Oiseaux) et ZSC FR 9301589 (directive habitats-faune-flore) recouvrant
3ème Chambre
DTA_2106405_20240314
14 mars 2024
particulière aux zones suivantes : / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin; () / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
S'agissant de l'incidence sur les plans Natura 2000, le rapport de présentation du PLU présente la zone Natura 2000 existante sur le territoire de la commune ainsi que les incidences du projet sur cette
4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
environnementale à l'occasion : / 2° De leur révision : / 1) Lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600637_20260205
5 février 2026
En outre, si le projet, qui est attenant à une construction existante, est situé sur un terrain qui offrirait un cône de vue remarquable sur la basse vallée de la Garonne, correspondant au site Natura
DTA_2205718_20260122
22 janvier 2026
1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
2ème chambre
DTA_2200680_20250926
26 septembre 2025
Cette même plage se situe dans plusieurs périmètres de protection, d'une part, dans le site d'intervention du conservatoire du littoral " Punta Capicciola ", d'autre part, dans le périmètre du site Natura
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme () 6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura
DTA_1901971_20230406
6 avril 2023
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura
DTA_2202194_20250404
4 avril 2025
Il est par ailleurs constant que le projet s'implante au sein du périmètre du Grand Site de France " Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon " et se situe à proximité d'un site Natura 2000 et d'une zone naturelle
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
dimension du projet, le risque d’accidents, la sensibilité environnementale de la zone géographique susceptible d’être affectée compte tenu de l’occupation des sols existants et la présence de zones Natura
Page 43 sur 56