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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2104157_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la requérante au titre de ses fonctions d'assistante familiale faisaient l'objet de carences et de négligences, étant peu stimulés, laissés dans leur lit toute la journée, insuffisamment changés et nourris

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401433_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402372_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501113_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500218_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

voyage ainsi que quelques récépissés de transferts d'argent sur une période comprise entre le 18 décembre 2024 et le 16 janvier 2025, participer activement à l'entretien et à l'éducation de son fils, ni nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223891_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

l'influence des animateurs de ce lieu de culte, s'étendant à l'ensemble de la vie locale, ainsi qu'il est encore relevé par les notes des services de renseignements produites à l'instance, a été de nature à nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402976_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

janvier 2024, il vit à la rue, ce qui l'expose à des risques pour sa sécurité ; isolé en France, il ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600857_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

trouvé une structure qui emploie des personnes handicapées mais qu’il a besoin d’un titre de séjour pour y travailler ; qu’il n’a pas de moyens de subsistances et bénéficie d’aides diverses pour se nourrir

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505802_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310452_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

ne ressort pas de ses déclarations à l'audience, lesquelles sont apparues assez peu fiables, l'intéressé ayant relaté n'avoir rencontré aucune association dans ce camp, qu'il n'aurait pas été logé, nourri

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301054_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301243_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

recours des militaires contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de « remboursement » de ses « indemnités journalières de stage et/ou de mission au taux logé à titre onéreux et au taux nourri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305666_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

y disposer d'un endroit pour dormir et de sanitaires, dont il a souligné le manque de propreté tout en soulignant que cela résultait de l'utilisation même des sanitaires par les résidents, et être nourri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505636_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En troisième lieu, s’il soutient travailler pour nourrir sa famille, il ne l’établit pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605232_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

particulièrement difficiles réservées aux demandeurs d’asile, enfermés dans des camps après avoir été enfermés dans des cellules, dépourvus de téléphones portables pour communiquer avec l’extérieur, mal nourris

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209153_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

complétant, fait valoir qu'il n'a pas été pris en charge en Roumanie, où sa demande d'asile a été rejetée ; qu'il a été soumis à des violences dans les camps où il a été retenu en Roumanie où il n'a pas été nourri

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204902_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux, telles que l’obstruction des cheminées afin de réguler leur nidification, et la limitation de leur accès aux ressources agricoles afin de se nourrir

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302448_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de sa maladie et n'a pas saisi l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour avis ; l'intéressé établit qu'il est atteint du VIH, de problèmes dentaires qui l'empêchent de se nourrir

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111945_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

zone irako-syrienne, avoir téléchargé et diffusé des images et vidéos par les canaux jihadistes, avoir incité certains de ses contacts à commettre des actes de terrorisme sur le sol français, et avoir nourri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101110_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

comme soutenu par l'OFII qui ne peut donc prétendre qu'un trop perçu lui aurait été versé du 19 mars au 26 août 2020 ; - ses préjudices sont effectifs : durant dix mois, elle a dû mendier pour se nourrir

Source officielle

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