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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2104157_20221013
13 octobre 2022
la requérante au titre de ses fonctions d'assistante familiale faisaient l'objet de carences et de négligences, étant peu stimulés, laissés dans leur lit toute la journée, insuffisamment changés et nourris
Reconduites à la frontière
DTA_2401433_20240529
29 mai 2024
sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir
DTA_2402372_20240820
20 août 2024
DTA_2501113_20250422
22 avril 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2500218_20250207
7 février 2025
voyage ainsi que quelques récépissés de transferts d'argent sur une période comprise entre le 18 décembre 2024 et le 16 janvier 2025, participer activement à l'entretien et à l'éducation de son fils, ni nourrir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
l'influence des animateurs de ce lieu de culte, s'étendant à l'ensemble de la vie locale, ainsi qu'il est encore relevé par les notes des services de renseignements produites à l'instance, a été de nature à nourrir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402976_20240301
1 mars 2024
janvier 2024, il vit à la rue, ce qui l'expose à des risques pour sa sécurité ; isolé en France, il ne dispose d'aucune ressource ni soutien financier ou matériel ni même de vêtements de rechange, se nourrissant
Juge unique - Eloignement
DTA_2600857_20260401
1 avril 2026
trouvé une structure qui emploie des personnes handicapées mais qu’il a besoin d’un titre de séjour pour y travailler ; qu’il n’a pas de moyens de subsistances et bénéficie d’aides diverses pour se nourrir
POLE URGENCES
DTA_2505802_20251229
29 décembre 2025
DTA_2310452_20240223
23 février 2024
ne ressort pas de ses déclarations à l'audience, lesquelles sont apparues assez peu fiables, l'intéressé ayant relaté n'avoir rencontré aucune association dans ce camp, qu'il n'aurait pas été logé, nourri
DTA_2301054_20230413
13 avril 2023
6ème chambre
DTA_2301243_20260108
8 janvier 2026
recours des militaires contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de « remboursement » de ses « indemnités journalières de stage et/ou de mission au taux logé à titre onéreux et au taux nourri
DTA_2305666_20230725
25 juillet 2023
y disposer d'un endroit pour dormir et de sanitaires, dont il a souligné le manque de propreté tout en soulignant que cela résultait de l'utilisation même des sanitaires par les résidents, et être nourri
DTA_2505636_20251119
19 novembre 2025
En troisième lieu, s’il soutient travailler pour nourrir sa famille, il ne l’établit pas.
DTA_2605232_20260422
22 avril 2026
particulièrement difficiles réservées aux demandeurs d’asile, enfermés dans des camps après avoir été enfermés dans des cellules, dépourvus de téléphones portables pour communiquer avec l’extérieur, mal nourris
DTA_2209153_20230112
12 janvier 2023
complétant, fait valoir qu'il n'a pas été pris en charge en Roumanie, où sa demande d'asile a été rejetée ; qu'il a été soumis à des violences dans les camps où il a été retenu en Roumanie où il n'a pas été nourri
3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux, telles que l’obstruction des cheminées afin de réguler leur nidification, et la limitation de leur accès aux ressources agricoles afin de se nourrir
Eloignement urgent
DTA_2302448_20230511
11 mai 2023
de sa maladie et n'a pas saisi l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour avis ; l'intéressé établit qu'il est atteint du VIH, de problèmes dentaires qui l'empêchent de se nourrir
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111945_20220926
26 septembre 2022
zone irako-syrienne, avoir téléchargé et diffusé des images et vidéos par les canaux jihadistes, avoir incité certains de ses contacts à commettre des actes de terrorisme sur le sol français, et avoir nourri
3ème chambre
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
comme soutenu par l'OFII qui ne peut donc prétendre qu'un trop perçu lui aurait été versé du 19 mars au 26 août 2020 ; - ses préjudices sont effectifs : durant dix mois, elle a dû mendier pour se nourrir
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