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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 6 octobre 2014, le centre hos italier intercommunal (CHI) de Cornouaille Quim er Concarneau, re résenté ar Me Sultan, du cabinet d’avocats
Reconduite à la frontière
DTA_2503632_20251224
24 décembre 2025
Morelière, greffier d’audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Loiseau, représentant M.
11ème chambre
DTA_2215871_20250930
30 septembre 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512827_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2403791_20250930
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
verser la somme de 27 918,55 euros TTC en réparation des désordres affectant le sol de la salle de sport de la salle polyvalente de Saint-Jean-sur-Veyle ; 3°) de condamner solidairement la société Morel
DTA_2535338_20251229
29 décembre 2025
A... représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
DTA_2507409_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2611309_20260429
29 avril 2026
C..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413050_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501480_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 12 septembre 2025, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS), représenté par Me Morel, défère
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500625_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à
ORTA_2526213_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
Sousa Pereira, magistrate déléguée, - et les observations de Me Morel, avocate commise d'office de M. C, qui déclare avoir adressé un courrier à M. C, qui est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307142_20231128
28 novembre 2023
MOREL La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402564_20250107
7 janvier 2025
B..., représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 25
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de
ORTA_2401659_20240905
5 septembre 2024
A C B, représenté par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 4
ORTA_2401907_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme C..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311827_20250409
9 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024, 14 juillet 2024 et 14 novembre 2024, la SCI Spelmam représentée par Me Germain-Morel conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
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