Il a été placé en garde à vue le jour même par la brigade de gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur à la suite d'une remise douanière.

Au cours de son stage du sixième semestre, dans un service de médecine générale, l'intéressé a été empêché de commettre une erreur médicamenteuse en distribuant à une patiente un sachet de Kardégic 160

Il indique notamment que Mme C..., interpellée le 3 mai 2025 pour des faits de vente à la sauvette et fourniture d’identité imaginaire, se trouvait en situation irrégulière sur le territoire national,

L'arrêté précise également que l'intéressé a été interpellé et placé en garde-à-vue le 21 mars 2023 pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente exposition dans un lieu public sans autorisation

Dans cette plainte, il a déclaré qu’un policier, motard, venu en renfort dans le cadre de l’interpellation d’un vendeur à la sauvette dont il était simple spectateur, lui aurait dit de « dégager » et l

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Cagnol, représentant les requérants et celles de Me Sauret, représentant la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.

notamment valoir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'est pas justifiée dès lors que le requérant a fait l'objet d'une seule condamnation pénale, pour vente à la sauvette

comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, l'intéressé étant défavorablement connu pour usage illicite de stupéfiants, violence avec usage ou menace d'une arme, vente à la sauvette

de son intégration dans la société française par ses deux années d'études en CAP peinture de 2016 à 2018, l'obtention d'un certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) et d'un certificat de sauveteur

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Cagnol, représentant les requérants et celles de Me Sauret, représentant la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.

B travaille, au demeurant en toute illégalité, puisqu'il exerce une activité de " vente à sa la sauvette ", est insuffisante à elle seule à démontrer une véritable insertion socio-professionnelle.

Par ailleurs, le préfet fait valoir que l'intéressé a été signalé à huit reprises entre 2019 et 2021, sous des identités différentes, pour des faits tels que vente à la sauvette, vol en réunion, vol aggravé

Le compte-rendu de la commission d’expulsion précise que ce rapport mentionnait l’ouverture d’une procédure à la suite de la découverte de 105 grammes de résine de cannabis, de deux sachets d’herbe de

de lait achetée par la crêperie, de 321 800 cl, et ce alors même que l’on ajouterait, par ailleurs, 3 cl de lait par thé vendu au titre des deux années en cause, soit 400 correspondant au nombre de sachets

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal

des pièces du dossier que, le 20 février 2019 à 14h00, le chef de production du centre pénitentiaire de Longuenesse a constaté la présence, dans l'épicerie, d'un pot d'épices détérioré ainsi qu'un sachet

asymptomatique impliquant une augmentation progressive de la supplémentation jusqu'à atteindre quatre ampoules de chlorure de calcium par 24 heures en intraveineuse au pousse seringue électrique avec huit sachets

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier métropole Savoie et la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry, représentés par la SCP Saillet et Bozon s'en

B... a été interpellé et placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, précisément 43,9 grammes de cannabis et 7,3 grammes de cocaïne, conditionnés en plusieurs sachets.

Par des mémoires enregistrés les 2 septembre et 29 octobre 2021, les 28 janvier et 21 avril 2022, et le 4 janvier 2023, la société Segro Urban Logitics PR2, représentée par Me Marie Sacchet, conclut au