Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Les clôtures à l'alignement seront constituées : - soit d'un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, et surmonté d'une grille en ferronnerie, la hauteur totale (mur + grille) ne pouvant

Saint-Dizier, que leur toit est en pente et recouvert de tuiles couleur terre cuite à l'instar de ceux des immeubles voisins, que tant les tuiles en terre cuite que l'enduit à la chaux en ton pierre et les ferronneries

présenter de saillie. () Les extensions doivent respecter l'ordonnancement et l'équilibre des façades et ne pas obstruer de baie présentant une qualité patrimoniale spécifique (modénatures, ouvrage en ferronnerie

Les clôtures à l'alignement seront constituées : - soit d'un mur-bahut d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, et surmonté d'une grille en ferronnerie, la hauteur totale (mur + grille) ne pouvant

visibles du domaine public ; respecter l'harmonie de la composition des façades, en particulier les positions, formes et proportions des ouvertures ; maintenir les éléments de décors, d'ornement, de ferronnerie

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le ministre l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête, et demande à ce qu’il soit mis à la charge de Mme H... la

Aux termes de l'article II.1.2.2.5. " La couleur " : " la polychromie des façades doit comporter au moins trois teintes de couleurs dominantes (hors couvertures, menuiseries et ferronneries). () ". 21

élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

terrasses) ; / dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les matériaux traditionnels ; / dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries