Une mise en demeure a été adressée le 21 juin 2023 au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. () / 2.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de notification des retraits de points : 2.

d'autre part, qui n'a pas permis à la population de se protéger, révèle également une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire est la conséquence d'une absence

B demande l'assistance du tribunal suite à l'absence de délivrance d'un titre de séjour, constant l'absence d'avancement de sa demande déposée à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne.

dans la mesure où elle est seule en capacité de produire la preuve inverse ; la société Phénix Groupe a fait état des chiffres d'affaires des différentes entités du groupe, toutes filiales confondues

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer ».

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer ».

En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation

Il fait valoir que : - les conclusions de la SAS Le Nouveau Parc tendant à la décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré sont irrecevables en l'absence de moyen concernent ces pénalités

Par ailleurs, le requérant produit un message téléphonique écrit de la préfecture, daté du 16 février 2026, aux termes duquel un nouveau récépissé pourrait lui être délivré compte tenu d’une demande de

L’expert ainsi nommé a conclu l’absence de faute des établissements ainsi qu’à l’absence d’infection nosocomiale.

Il indique que des nouveaux faits d’une gravité exceptionnelle sont survenus, justifiant la saisie du juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la Fédération française des échecs qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit une pièce le 20 août 2025.

Il y est également fait état, lors de cette dernière intervention, de l'absence de port du masque de protection par le gérant du bar-restaurant.

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 16 novembre 2023 et le 9 janvier 2024.

En l'absence d'explications apportées par le Fongecif sur ces éléments, le moyen tiré de l'absence de bien-fondé du rejet de ces dépenses insuffisamment justifiées, pour un autre motif que la non-production

Le 14 octobre 2012, elle est de nouveau hospitalisée pour la prise en charge d’une péritonite aigüe à point de départ cutané.

Néanmoins, de nouveau, au soutien de sa demande, la société requérante ne produit ni la liste des biens pris en compte dans ses bases d'imposition, ni aucun élément justificatif permettant d'établir la