Ils ont estimé qu'il s'agissait d'un accident médical non fautif, dont la réparation des préjudices incombait à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il résulte de l'instruction que, si les douleurs physiques temporaires sont totalement imputables à l'infection, les souffrances psychologiques ne sont que partiellement imputables à l'infection

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

est établi qu'ils sont imputables à la faute de ces derniers.

B A, représenté par Me Roussineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à

Enfin, l'ONIAM n'allègue, ni même n'établit une autre origine que la prise en charge. Dans ces conditions, compte tenu du décès de M.

B ne relève ni d'un accident médical, ni d'une affection iatrogène, ni d'une infection nosocomiale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que Mme C n'a pas été en mesure de reprendre son poste, à la suite de l'accident médical fautif qu'elle a subi, le 17 octobre 2016, à l'âge de 46 ans.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un avis du 2 février 2015, la CCI a estimé que Mme M avait été victime, d'une part, d'un manquement fautif du centre hospitalier de Carpentras et, d'autre part, d'une affection iatrogène et d'un accident

par suite de la fusion de cet hôpital avec un autre établissement.

Mme C sollicite le remboursement des frais de transport dont elle a dû s'acquitter et qui sont imputables aux conséquences de l'accident médical non fautif.

B F, né en 1999, a été victime d'un accident de moto le 2 juin 2013. A la suite de cet accident et de sa prise en charge au CHRU de Brest, M. F s'est fait diagnostiquer une scoliose.

Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.