CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110735_20240305
5 mars 2024
Elle soutient que : - la surface taxable du local est de 68 446 mètre carrés, après déduction des surfaces extérieures correspondant aux balcons et terrasses inaccessibles, qui doivent être exonérées
1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
directeur dispose que : " L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale au sol de l'enveloppe géométrique de la construction, exception faite des saillies (débords de toiture, balcons
6ème chambre
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
Enfin, s’agissant du bâtiment C, si les balcons projetés sont situés à 3,08 mètres de la limite séparative alors que ce bâtiment présente une hauteur de 6,79 mètres, il ressort des pièces du dossier que
2ème chambre
DTA_2405175_20250522
22 mai 2025
2,5 et 4m maximum de l'alignement. " Par ailleurs, le dictionnaire du PLU précise que : " Le retrait, lorsqu'il est imposé, doit être compté depuis le parement extérieur des murs : ' les débords de balcons
2ème Chambre
DTA_2404184_20260430
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif du 28 novembre 2025 prévoit la modification des débords de toiture et des balcons de certaines façades des bâtiments pour respecter
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
termes du lexique du règlement du plan local d’urbanisme : « Eléments de façade : / Un élément de façade correspond à toute partie d’une façade en débord ou en retrait, d’au moins 0,80m excepté les balcons
1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
Par ailleurs, en sus de la création de plusieurs ouvertures, un balcon sera aménagé à l'angle du deuxième étage du bâtiment A, lequel est susceptible de créer des vues directes sur la propriété des requérants
1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
Le 31 juillet 2019, elle a signé avec la société civile immobilière (SCI) des Baillons un compromis de vente de ladite parcelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527759_20251018
18 octobre 2025
C..., représenté par Me Baillon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer son titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508582_20250806
6 août 2025
A B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Denis sur sa demande tendant à la communication du bail d'habitation
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300720_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
ORTA_2300952_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Synlab Provence , représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2304350_20240221
21 février 2024
F C, représenté par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré l'autorisation d'inhumer le corps de Mme D veuve
Eloignement 72 heures
DTA_2501992_20250411
11 avril 2025
Au cours de cet épisode, il a présenté à la voisine qui a appelé les forces de police un de ses enfants au-dessus du balcon.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
créateurs, dans la salle des grandes aventures, sur la façade extérieure sud, dans la salle de rangement, sur la façade extérieure, sur la terrasse du premier étage et dans la montée d’escalier Est sur balcon
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602474_20260507
7 mai 2026
intérêt à agir en leur qualité de voisines immédiates du projet, étant propriétaires de la parcelle mitoyenne ainsi qu’elles en justifient ; - le projet construit à la place d’un bosquet devant leur balcon
4ème chambre
DTA_2311273_20250328
28 mars 2025
protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. () ; 3° Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons
DTA_2303904_20251010
10 octobre 2025
. / L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale au sol du volume de la construction, exception faite des débords de toiture (s'ils sont inférieurs ou égaux à 40 cm), des balcons
Chambre 1
DTA_2301853_20250704
4 juillet 2025
La requérante, qui produit des photographies de son logement, soutient que désormais son fils vit chez son père, qu’elle fait sécher les serpillères sur le balcon, qu’elle a acheté un bloc fenêtre pour
Page 43 sur 100