C demandent l'annulation de cette délibération, à tout le moins en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AM n° 81 et n° 85 leur appartenant, situées sur le territoire de

de la parcelle cadastrée section ZE n° 66 en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement pour partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 101, et de l'intégralité

Sur la révision des prix : 70.

L'inspecteur des installations classées a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet le 20 octobre 2021.

Ils sont calculés à partir du montant T.T.C., diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision

20 mars 2023, la société anonyme d’habitation à loyer modéré Promologis et la société civile immobilière (SCI) Les Portes de l’Ariège, représentées par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Pour contester le classement des parcelles A602 et 582 en zone à urbaniser dans le document graphique du plan local d'urbanisme litigieux, M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 6.

Ce dernier demande l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 et de la décision du 11 juin 2020. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 27 octobre 2022, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représentée par Me Abrassart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D en demandent l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A... est situé dans un immeuble sans caractère architectural, dans une résidence de standing moins élevé, classé en catégorie 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'incomplétude du dossier de demande d'autorisation : 2.

Par les deux requêtes susvisées, les requérants demandent l'annulation de cette décision. Sur la jonction : 2.

G F, Mme H F, et Mme B D veuve F, représentés K Me Plateaux, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 septembre 2018 K le directeur de l'Office national d'indemnisation

Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre exécutoire : 3.

Les illégalités constatées ne peuvent être régularisées que par une révision du schéma de cohérence territoriale.

dans la commune de Meillon en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la concertation préalable : 2.

Pour y parvenir, les auteurs du plan prévoient de protéger les terres agricoles en concentrant l'urbanisation dans les bourgs et les villes, en prévenant le mitage des espaces agricoles, en évitant un