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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402380_20251211
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision référencée 48M du 28 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait d’un point affecté à son permis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309901_20231114
14 novembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2309927_20231115
15 novembre 2023
2ème Chambre
DTA_2306243_20250710
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la cour d'appel de Douai a, par un arrêt du 12 novembre 2019 devenu définitif, déclaré M.
DTA_2305336_20250710
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510866_20251119
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501202_20250218
18 février 2025
B A demande l'annulation du tableau d'avancement 2025 au grade d'agent de constatation principal de 1e classe des douanes et droits indirects et sa nomination dans ce tableau.
ORTA_2400709_20240416
16 avril 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401177_20240307
7 mars 2024
DTA_2006190_20220705
5 juillet 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2306075_20230817
17 août 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2100617_20230921
21 septembre 2023
et du jugement du 11 mai 2018 de ce tribunal, en application des articles 1231-7 du code civil et L. 313-3 du code monétaire et financier ; - le retard ou l'absence du paiement de ces intérêts lui a
Reconduite à la frontière
DTA_2410576_20241129
29 novembre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303088_20230907
7 septembre 2023
général des impôts alors qu'il a été abrogé et que ni l'article L. 314-3 du code des imposition des biens et services, ni les articles 568, 568 ter ou 1810, 1825, 1817 et 1750 du code général des impôts
DTA_2300433_20240711
11 juillet 2024
- le code de justice administrative.
DTA_2305592_20250710
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113551_20230106
6 janvier 2023
D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a refusé de lui communiquer le rapport médical du docteur A B ;
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200836_20221024
24 octobre 2022
A B conteste devant le tribunal la décision en date du 5 avril 2022 par laquelle la directrice régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine a décidé la fermeture définitive de son débit
1ère chambre
DTA_2300170_20250318
18 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative.
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