permettait de participer financièrement à l’éducation et l’entretien de ses deux filles ; ces prestations sont réservées aux personnes en situation régulière ; la décision du préfet a entraîné la cessation

Le rapport d’inspection daté du 23 août 2024 a relevé la présence, au sein de l’établissement, d’un stock de médicaments non vétérinaires, nécessitant des ordonnances.

Le rapport d’inspection daté du 23 août 2024 a relevé la présence, au sein de l’établissement, d’un stock de médicaments non vétérinaires, nécessitant des ordonnances.

avant de s'installer ensemble au mois de mai 2021, soit en toute hypothèse pendant une durée d'un peu plus d'un an à la date du décès de M.

Il renvoie à un tableau récapitulatif qui précise pour la " zone 1AUh1 : secteur de la Horie (opération de logements) " : la densité minimale de logement est de quarante logements par hectare et le pourcentage

Le projet autorisé consiste en la construction en lieu et place de l’ancien collège « César Lemaître » à Vernon, de 144 logements, de bureaux, de deux locaux d’activités, d’un parc de stationnement et

l'insalubrité dans un logement relève, en application des articles L. 1331-26 et L. 1331-28 du même code, de la compétence des services de l'Etat. 4.

d'enjoindre à la commune de Florentin de déplacer le city-stade vers un lieu éloigné des habitations, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de prendre toutes les mesures pour faire cesser

II.- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en

A a saisi tardivement le tribunal, sans doute du fait qu'il continue à occuper sans titre le logement mis à sa disposition à son arrivée dans le dispositif, ce depuis la fin de son contrat jeune majeur

L'ensemble des éléments détenus par l'administration à la date de sa décision, s'ils révèlent une attitude maladroite de M.

Par suite, la légalité d’un tel arrêté s’apprécie à la date à laquelle le juge se prononce.

A et Mme B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 juillet 2022 sont devenues sans objet.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale : " La date des élections pour le renouvellement général

qu'il a acceptées, mais aucun hébergement ne lui a été effectivement attribué ; - il a été hospitalisé, du 22 mai au 16 juin 2025, compte tenu de ses multiples pathologies, et se retrouve sans logement

Le secteur en cause, qui compte, selon l'enquête sociale menée du 22 avril au 3 mai 2022, près de cent-vingt-deux habitations dont quatre-vingt-dix-sept sont occupées, est situé en zone rouge R1 et R2

Le secteur en cause, qui compte, selon l'enquête sociale menée du 22 avril au 3 mai 2022, près de cent-vingt-deux habitations dont quatre-vingt-dix-sept sont occupées, est situé en zone rouge R1 et R2

de logement familiale.

E de se maintenir sur le territoire français a cessé au plus tard le 30 janvier 2023 soit antérieurement à l'arrêté attaqué.

’aide au retour à l’emploi ; 2°) de condamner France Travail à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter du 15 novembre 2021, outre les intérêts au taux légal à compter de la date