Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 30 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 10 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 18 novembre 2025, M. B...

Si elle ne mentionne pas tous les éléments caractérisant la situation de M. B, elle lui permet de comprendre les motifs de la décision qui lui est opposée.

Ainsi, la décision, qui n'avait pas à comporter un exposé exhaustif des éléments relatifs à sa situation personnelle, est suffisamment motivée et a été précédée d'un examen suffisant de la situation du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

Ainsi, les éléments qu'elle produit ne suffisent pas à démontrer qu'elle serait, comme elle le prétend, présente sur le territoire français de manière habituelle depuis dix années au moins à la date à

Enfin, l'arrêté attaqué, qui vise notamment les articles L. 721-3 à L. 721-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments de fait

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 5.

À ce dernier titre, le juge peut ainsi être conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 7.

motivation suffisante en droit et en fait sur la situation de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, M.

pour autoriser son licenciement en précisant les éléments sur lesquels elle fonde sa décision.

L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A...

ressources suffisantes pour financer son séjour et qu'il justifie d'une réservation pour les premiers jours de son arrivée en France ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès

D soutient que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit, il n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le

Par suite, elle est suffisamment motivée en droit et en fait. 19.