La société GBH Invest est propriétaire de locaux situés 95, avenue Parmentier dans le 11ème arrondissement de Paris, occupés par un établissement d'enseignement supérieur, Epitech.

C est titulaire d'agréments délivrés par la préfecture de l'Aveyron l'autorisant à exploiter neuf établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommés " AUTO ECOLE WILLIAM'S ",

De plus, la requérante n'établit pas que l'ISEN est un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'Etat.

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. (…) / L'autorisation mentionnée

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Limoges et du nord-Haute-Vienne (EPLEFPA), représenté

conformément au modèle annexé au présent décret et qui ont préparé le brevet de technicien supérieur : / 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement

Toutefois le tribunal administratif n'est pas compétent pour connaître d'un litige concernant un acte pris par le responsable d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, dès lors

enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée

Elle soutient que : - sa fille a été privée de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Elle soutient que : - son fils a été privé de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Elle soutient que : - sa fille a été privée de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Il soutient que : - sa fille a été privée de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Il soutient que : - son fils a été privé de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Elle soutient que : - sa fille a été privée de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Elle soutient que : - sa fille a été privée de 54 heures d’enseignement durant l’année scolaire 2022-2023 et cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat.

en charge en qualité de fonctionnaire momentanément privé d'emploi.

d'enseignement public ou privé. / Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public, elle comprend toutes pièces utiles établissant cet

Algérie ; / 2° Etablissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ; / 3° Etablissements dont le fonctionnement en

suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par