Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Pompertuzat : 2.

C indique le nom, le prénom et la qualité de son auteur, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

La commune de La Tronche n’est ainsi pas fondée à soutenir que Mme B... est dépourvue d’intérêt pour agir et sa fin de non-recevoir ne peut qu’être écartée.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023 et un mémoire non communiqué, en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 janvier

Vu : - le règlement (UE) n° 1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément

Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 3. M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En raison de l’annulation de la décision en litige, cette décision de non-opposition acquiert un caractère définitif. Dès lors, le présent jugement n’implique aucune mesure d’exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds d'investissement THE PRUDENTIAL SERIES FUND : EQUITY PORTFOLIO.

Par ailleurs, il ressort de la lecture de l'arrêté attaqué, non contesté sur ce point, que les parents et les quatre sœurs du requérant résident en Egypte.

Mme A, aide-soignante employée en équipe de nuit dans le service des maladies infectieuses et tropicales par le centre hospitalier universitaire d'Angers, a fait parvenir à l'établissement un arrêt maladie

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

mémoires, enregistrés les 12 septembre 2019, 13 octobre 2022, 31 octobre 2022, 21 juin 2023 et 3 août 2023, la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity

de l’État mais au nom de cet établissement, qui est pourvu d’une personnalité morale distincte de celle de l’État.

maire de la commune de Besançon ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée le 22 mars 2021 relative à l'installation de trois antennes relais, deux faisceaux hertziens et un équipement

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / () ". 9.