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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205054_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2209533_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 6 octobre 2023, Mme B H et M.
DTA_2002124_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2020 et le 13 août 2020, Mme B A , représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner la Commune
2 ème Chambre
DTA_2303210_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 10 mars 2025, M. G... et Mme D...
DTA_2009356_20230307
7 mars 2023
Le volume de l'extension ne se situe pas davantage dans le prolongement du pignon sud-est de la maison d'origine.
7ème chambre
DTA_2109924_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2021, 5 mars 2022, 29 juillet 2022 et 13 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606510_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026 M. B... D... et Mme C...
DTA_2200280_20250916
16 septembre 2025
Nord a rejeté son recours gracieux dirigé contre sa précédente décision du 7 septembre 2021 refusant de faire droit à sa demande d'extension de son agrément d'assistante maternelle.
2ème Chambre
DTA_2105667_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 11 avril 2023, M. A...
1ère chambre
DTA_2003432_20231219
19 décembre 2023
A, qui entretemps avait procédé à la démolition de son extension, déposé un nouveau permis de construire afin de régularisation et procédé à des travaux de reconstruction conformes, a saisi la ville de
9ème chambre (J.U)
DTA_2201137_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 juin 2023 et 25 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301414_20231124
24 novembre 2023
C A un permis de construire pour la régularisation de l'extension d'une maison individuelle existante sur un terrain cadastré section B n° 548 situé lieudit Cannela.
DTA_2201377_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206616 du 18 avril 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Lunac (12270), prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205388_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés statuant sur la requête n°2104130, présentée par la société Eficalu, a désigné M.
DTA_2205389_20221024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés statuant sur la requête n° 2202129, présentée par la SCI Devaljean, a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509043_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que l’extension est utile. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113739_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 juin 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2113739 présentée par M. et Mme C, prescrit une expertise judiciaire confiée à M.
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
DTA_2400342_20240409
9 avril 2024
A B pour l'extension d'une construction existante sur un terrain cadastré section AS n° 156 situé lieudit Campu di Fiori.
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