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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102700_20221031
31 octobre 2022
applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
DTA_2103059_20230316
16 mars 2023
un centre de contrôle technique de véhicules légers sous l'enseigne " Auto contrôle lorientais ".
2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301079_20230918
18 septembre 2023
L'EURL Auto contrôle bénédictin, spécialisée dans le secteur du contrôle technique de véhicules légers, bénéficie d'un agrément n° S974F028.
3ème chambre
DTA_2203645_20250110
10 janvier 2025
A de son poste de directeur des services techniques, la commune de Lamalou-les-Bains s'est fondée sur l'incapacité de celui-ci à assumer plusieurs aspects essentiels de ses fonctions.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
aux trois modes de fonctionnement mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières au 31 décembre 2028.
8ème chambre
DTA_2101911_20240126
26 janvier 2024
B de son intention de mettre fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques. Par un courrier du 21 septembre 2020, M.
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
En deuxième lieu, Mme C, titulaire d'une maîtrise de sciences et techniques, spécialité parfumerie, cosmétique et arômes alimentaires, occupe à titre principal les fonctions de responsable marketing.
5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
devant couvrir la totalité de l'amplitude horaire d'accueil et de fonctionnement fixée, " un cycle de 35 heures 39 " défini pour les services à caractère non technique devant faire face aux pics d'activité
6ème chambre
DTA_1904017_20240116
16 janvier 2024
des espaces et flux et la position des différents espaces non conforme au programme fonctionnel (sous-critère 7), l'absence de toute présentation de l'offre dans le mémoire technique concernant le sous-critère
3ème Chambre
DTA_2203413_20240725
25 juillet 2024
Mme C, adjointe technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.
DTA_2203415_20240725
Mme C, adjointe technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions de responsable du service entretien du patrimoine.
DTA_2203425_20240725
C, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargé de la production florale et du fleurissement, du service aménagements urbains, espaces verts.
DTA_2203427_20240725
Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.
DTA_2203418_20240725
Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté au sein du service entretien du patrimoine.
DTA_2203421_20240725
Mme B, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.
DTA_2203430_20240725
DTA_2200999_20231207
7 décembre 2023
durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. / Cette indemnité leur est versée
1ère Chambre
DTA_1909692_20230126
26 janvier 2023
A C, attaché territorial principal titulaire, est directeur des services techniques de la commune de Merville depuis mai 2015.
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