le formulaire Cerfa de la demande de permis d'aménager a été signé par un architecte, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne répondrait pas aux critères précités d'être inscrit à un tableau

Le calcul ainsi réalisé à partir du tableau de décompte des sommes dues établi par le ministre de la justice et assorti de justifications fait ainsi apparaître que le requérant ne peut se prévaloir d'aucun

L'administration produit des tableaux détaillés des dépenses non exposées dans l'intérêt de l'entreprise et à des fins personnelles.

des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 3.

B..., qui soutient avoir obtenu au titre de l’année 2023-2024 au Collège de Paris un master en marketing international, a présenté, à l’appui de sa demande de renouvellement, une inscription à des cours

travailler dans un délai de sept jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre à la préfète de la Drôme de supprimer l’inscription

l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles en septembre 2019, puis d'un baccalauréat professionnel dans la discipline " métiers de l'électricité ", avec mention " très bien ", ainsi que de son inscription

de présomption d'innocence garanti par les dispositions de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ni de la circonstance que son casier judiciaire serait vierge de toute inscription

A de se dessaisir de ses armes, a invalidé son permis de chasser et l'a informé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Estimant que leur fille a été victime d’une situation de harcèlement moral et physique durant toute l’année scolaire 2020-2021, qui s’est soldée par l’inscription de l’enfant dans un nouvel établissement

stage de formation qui ne peut être assuré dans le pays d'origine, sur le territoire de l'autre État, doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription

B ont été d'un montant moins important, ils n'en justifient pas en produisant des copies de bordereaux d'ordre de virement de la société au profit de M.

Par ailleurs, elle démontre qu'elle a commencé des études au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris pour l'année 2023/2024, qu'elle poursuit par une inscription en première année

études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription

du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France () reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription

Sur ce dernier point, la puéricultrice relève que Mme A s'est spontanément prononcée en faveur d'une inscription des deux enfants accueillis dans un autre établissement scolaire que celui fréquenté par

Le 13 septembre 2022, il est condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine d'un an d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire et à l'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles

B du tableau des effectifs du personnel communal pour abandon de poste à compter du 26 mars 2019 est entaché d'illégalité. 9.

C aurait eu un comportement qui aurait porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.