En premier lieu, l'arrêté attaqué du 12 décembre 2022 a été signé par M. A F.

En troisième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué ni des autres pièces du dossier que le préfet des Hautes-Alpes n'aurait pas procédé, au regard des éléments portés à sa connaissance,

Par l'arrêté attaqué du 9 mars 2023, le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de la République de Guinée.

En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de l’arrêté attaqué ni des autres pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a examiné la demande de titre de séjour présentée par la requérante

Sur l’arrêté pris dans son ensemble : 2. L’arrêté attaqué a été signé par M. A...

En quatrième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué, ni des autres pièces du dossier, que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M.

En second lieu, à supposer que les requérants aient entendus invoquer un moyen tiré du défaut d'examen du pays de destination en ce que les motifs des arrêtés attaqués évoquent l'Albanie en lieu et place

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté n'a pas été précédé d'un examen sérieux et particulier de sa situation ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 511-4

En quatrième lieu, en ayant indiqué, dans un motif de l'arrêté attaqué, que l'épouse de M.

Sur la légalité des arrêtés attaqués : 3.

exigences de motivation. 4.

Il ressort des visas et des motifs de l'arrêté attaqué que celui-ci a été pris dans le cadre des pouvoirs de police conférés au maire par les dispositions précitées de l'article L. 2213

En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté attaqué ni des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressé ou qu'il se serait estimé

attaqué n'a pas satisfait à l'obligation de motivation en fait prescrite par les dispositions précitées de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme. 5.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet du Nord a entendu prendre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à l'encontre de M.

En quatrième lieu, contrairement à ce que le requérant soutient, les pièces du dossier et, en particulier, les motifs de l'arrêté attaqué, ne révèlent pas que le préfet s'est cru tenu d'obliger l'intéressé

Par suite, l'arrêté attaqué, en tant qu'il porte refus de séjour, est suffisamment motivé.

Toutefois, le caractère suffisamment motivé d'une décision ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs.

de la décision ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, l'arrêté contesté du préfet du Puy-de-Dôme est motivé en droit et en fait. 8.