CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 20novembre 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
D'une part, M.
5ème Chambre
DTA_2105336_20231031
31 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le CHU a commis des manquements de nature à engager sa responsabilité pour faute du fait d'une part, de l'absence de contrôle par PH devant un tracé douteux du RCF, d'autre part
DTA_2203912_20250507
7 mai 2025
B, d'autre part. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
D'une part, ainsi qu'il a été dit au point précédent, Mme B aurait dû percevoir un salaire net mensuel de 2 000 euros si elle n'avait pas subi les dommages résultant en partie de la faute commise par le
3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.
DTA_2202741_20250108
8 janvier 2025
D a également () " jusqu'à " () de la part de M. C et du promoteur " ; " Dans un but de faire pression () " jusqu'à " () via leur conseil commun, de M.
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 28.
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
En l'espèce, d'une part, M.
DTA_2208049_20230426
26 avril 2023
Dans ce cas, la toiture est de préférence végétalisée. () " 23.
Chambre 1
DTA_2500954_20251223
23 décembre 2025
Ils seront soient couverts et situés de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208698_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
, de caractère limité, et, d'autre part, justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme selon les critères que ces dispositions énumèrent.
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
Elle précise que le chemin d'accès sera entièrement engazonné et en partie planté, seule une petite partie à proximité de la piscine recevant une terrasse en bois.
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
6ème chambre
DTA_2110685_20240314
14 mars 2024
DTA_2100416_20230606
6 juin 2023
D'autre part, la CPAM demande à ce que le CH soit condamné à l'indemniser des frais futurs qu'elle sera amenée à exposer en conséquence de l'état de santé de Mme A.
Page 43 sur 56