B..., représenté par Me Siret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article L. 514-1 du code général de la fonction publique : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position

A..., représentée par Me Régent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 22.

D allègue qu'il aurait disposé ensuite d'une attestation de décision favorable sur sa demande de renouvellement de titre de séjour datée du 16 juillet 2024 faisant état de la délivrance d'une carte de

Il demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au renouvellement de son titre de séjour ou, à

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2025.

de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer, sous réserve de la complétude de son dossier, un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de cinq jours à compter de la

police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé à titre principal l'autorisant à travailler ou sans autorisation de travail à titre subsidiaire, dans un délai de sept jours

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

C..., nés le 1er janvier 2010, ont sollicité auprès de l’autorité consulaire française en Ethiopie des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.

de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

N I dès lors qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour eux ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il a, à ce titre, été mis en possession, le 21 juillet 2021, d'un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 20 octobre 2021. M.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, le litige ayant trait à l’occupation du domaine public ; - elle est bien fondé à obtenir l’expulsion de l’occupant sans titre du domaine

I J B et leurs enfants allégués, L I J, K I J, D I J, H I J, ainsi que ses filles alléguées, nées d'une précédente union, Mme C B A E et Mme F B A E, auprès de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie

principal de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de son dossier, le tout dans un délai d'un mois sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 3°) de