Le préfet fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

A compromet le bon fonctionnement du service public d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile. 6.Il résulte de ce qui précède qu'il

A... au regard de son insertion professionnelle, le préfet du Val-d’Oise a notamment estimé qu’il ne justifiait d’aucun motif exceptionnel et qu’il a fait usage d’un titre de séjour usurpé pour faciliter

Par des mémoires enregistrés les 16 mai 2023 et le 25 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est infondée.

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire du lieu qui prend toutes mesures utiles pour lui faciliter l'accès à ses droits, au service intégré d'accueil et d'orientation, ainsi qu'à

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

D, la décision attaquée mentionnant d'ailleurs que " l'évaluation de sa situation personnelle et familiale ne fait pas apparaître de facteur particulier de vulnérabilité au sens de l'article L. 744-6,

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ". 5.

La requérante ne fait état d'aucun élément précis qui conduirait à penser que cet entretien ne s'est pas déroulé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article cité au point précédent.

B, qui reprend ses écritures et soutient que le préfet du Doubs ne peut lui opposer le fait de ne pas avoir fait de demande écrite du bénéfice de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'il

juin 2013, dès le début de la procédure dont il fait l'objet ; - il appartient au préfet du Doubs d'établir qu'il a bénéficié d'un entretien individuel prévu à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013

A doivent être rejetées selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il y ait lieu d'admettre M.

Les faits relatés par les consorts C sont de nature à justifier la mesure d'instruction demandée.

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale

, elle prépare les modalités de sa sortie avec le gestionnaire () pour lui faciliter l'accès () à une offre d'hébergement ou de logement stable ; cette période peut être prolongée pour une période maximale