Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier ; - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code

Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration - le code de justice administrative ; Les parties ont

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, pour l'Établissement public territorial grand-Orly Seine Bièvre.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - les observations de M.

En l'absence d'obligation, résultant d'un texte législatif ou réglementaire lui-même publié au Journal officiel de la République française, de publier un acte réglementaire dans un recueil autre que le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pecchioli, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.