Les consultations psychiatriques sont au surplus prises en charge, hors dépassements d'honoraires, par l'assurance maladie.

souhaité mettre en place d’importants travaux publics de mise en sécurité de la place du marché et de la place Manichella, ces deux places jouxtant son habitation ; - les travaux qui ont consisté à reculer

Mme B..., assistante familiale agrée par le département de Vaucluse, suite au signalement d’attouchement dont se serait rendu coupable son compagnon auprès d’une enfant accueilli à son domicile, a été reçue

dernier état des connaissances médicales en la matière, la survenue d'une spondylarthrite chez Mme E, sans antécédents connus à cette pathologie, peut être regardée comme imputable à la vaccination reçue

avait été saisi par M. et Mme A C, le maire de Pont-Scorff a indiqué que le projet avait fait l'objet, ultérieurement à l'arrêté du 26 septembre 2020 contesté, de modifications ayant été favorablement reçues

du docteur A, avoir exposés dans le cadre des deux premières réunions d'expertise les 14 décembre 2022 et 18 janvier 2023 ainsi que des honoraires de leur conseil, Me Navarro, à hauteur de 840 euros.

Vu : - l'ordonnance du 2 mai 2024 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur C ; - le rapport d'expertise déposé par le

, mais que, plus " le délai de prise en charge est long, moins bonnes sont les chances de récupération ".

des victimes de la guerre, dont les dispositions ont été reprises depuis le 1er janvier 2017 à l'article L. 121-1 du même code: " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues

Cet aménagement peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allègement de service, destiné à permettre à l’agent de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle

Ainsi, Mme F a été reçue en entretien à plusieurs reprises entre 2019 et 2020 par sa hiérarchie suite à des insatisfactions écrites et orales exprimées par les patients et leur entourage, ces difficultés

En outre, l'article 3 de cette convention stipule que la rémunération des agents mis à disposition est assurée par la CCI-IG, à partir des informations reçues de la société aéroportuaire.

Par une demande indemnitaire du 8 février 2024, reçue le 9 février suivant, le FGTI a sollicité de l’Etat le remboursement de la somme ainsi versée à M. C....

Elle soutient que l'expertise sollicitée est utile car elle a formé un recours préalable resté sans réponse contre la décision du 6 janvier 2022, reçue le 14 janvier 2022, du centre intercommunal d'action

Vu : - l’ordonnance de taxation de l’expertise n°1915457 du 16 juin 2025 par laquelle le Président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires d’expertise de Mme E...

Pour l'avenir, sur la base d'un taux horaire de 19 euros, en tenant compte des congés légaux, le montant annuel de ces frais atteindra 5 928 euros par an.

Le 23 septembre 2022, Mme A a présenté au maire une demande indemnitaire préalable, reçue le 26 septembre 2022, tendant à la réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison d'agissements

scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire

décision portant rejet de son recours gracieux, 2°) de prononcer la décharge des sommes qui lui sont réclamées ou, à défaut, de ramener le montant de la contribution spéciale à cinq fois le taux horaire

connaître de vue, que les témoignages qu'il a produit ultérieurement, s'ils datent d'un an après les faits, ont été rédigés afin de répondre à la décision litigieuse, et que son malaise est intervenu aux horaires